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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Création d’une Petite Centrale Hydroélectrique sur le Gave de Cestrède (65)

Demandeur : SIVOM D’ENERGIE du PAYS TOY (SEPT) présidé par M. Jérôme LURIE

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé du lundi 19 février 2024,9 h 00, au vendredi 22 mars 2024 inclus, 12 h 30, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquêtepublique préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale (AE), sollicitée au titre de laloi sur l’eau, pour la création d’une petite centrale hydroélectrique, d'une puissance inférieure à 1MW, de type au « fil de l’eau », sur le gave de Cestrède, sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre.

Cette enquête concerne la commune de Gavarnie-Gèdre.

Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès de M. Anthony DECURE, directeur du SEPT, 24 rue Soucastet –65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR – 06 75 74 43 65 - ad@energiepaystoy.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête, comprenant notamment le dossier dedemande, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du SEPT, sera mis à ladisposition du public :

sur support papier : au siège de l’enquête publique, en mairie de Gèdre (place Julien Soulère 65120 Gavarnie-Gèdre),aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h 30

en version dématérialisée :

- sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Gèdre, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux précités
- sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours

Tarifs bleu - collectifs, agricoles, professionnels (valables au 01/02/2024)

Tarif bleu option base et option heures creuses
Option Base Puissance Souscrite PS en kVa	Option Base abonnement annuel (€)	Prix de l'energie	Option Heures Creuses abonnement annuel	Prix de l'energie
Petites fournitures 3 KVA	125,40	0,1837		Heures pleines	Heures creuses
6	156,24		158,16	0,1911	0,1548
9	185,76		189,24
12	214,92		220,80
15	243,96		250,20
18	270,48		280,80
24	333,00		348,84
30	394,44		409,80
36	453,48		470,52

A ces prix se rajoutent :

les contributions de Charge de Service Public de l'Electricité (CSPE) sur l'énergie,
la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) ; obligatoirement reversées à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)
et des taxes départementales et communales sur la consommation.

Ces prix sont enfin à majorer de la TVA au taux réduit de 5,50 % pour les abonnements et au taux de 20 % pour les prix de l'énergie.