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L’ouverture a été progressive

  • 2000 : professionnels seuil 16 GWh / 1 300 sites concernés,
  • 2003 : professionnels seuil 7 GWh / 3 500 sites concernés,
  • 2004 : professionnels / 4 500 000 sites concernés,
  • 2007 : 100% des sites sont ouverts / 30 000 0000 de sites concernés,
  • 7 décembre 2010 : promulgation de la loi NOME qui prévoit la fin des tarifs réglementés,
  • 1er janvier 2016 : fin des tarifs réglementés pour les professionnels et les collectivités.
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